Lieux refuges

Le récent naufrage du Prestige a remis en évidence le problème bien connu des spécialistes : l’accueil des navires en difficulté porteurs d’une cargaison dangereuse. Victime d’une grave avarie de coque, le Prestige a été maintenu au large durant 6 jours faute d’un plan de sauvetage vers une zone refuge préalablement définie. En conséquence, la Commission européenne a demandé l’application anticipée d’une directive entrée en vigueur en février 2004, qui prévoit l’obligation pour les États membres d’établir des plans d’accueil des navires en détresse dans les eaux relevant de leur juridiction, avec publication de listes de ports refuges.

À la rédaction de ce document, les États n’avaient pas encore publié ces listes, qui constituent un sujet très sensible pour les populations du littoral. Certains pays, comme la France, ont préféré fixer des méthodologies de prise de décision et parler de zones refuges plutôt que de ports refuges.

Tous n’ont pas résolu la question de savoir si les lieux refuges, fixés par les autorités maritimes, doivent être connus d’elles seules ou portés à la connaissance du public.

Le sujet est d’autant plus sensible que se pose le problème juridique délicat de la responsabilité de l’autorité nationale si le navire remorqué vers un lieu refuge occasionne de graves dégâts à l’environnement dans ce lieu ou en route.

Port de pêche

S’y ajoute en corollaire inévitable, la question actuellement non réglée des niveaux et des modalités d’indemnisation des populations
riveraines qui seraient affectées.