Implication de l’industrie

Les grands groupes pétroliers qui affichaient autrefois leur nom à la proue et leur logo sur la cheminée de leurs navires les ont aujourd’hui enlevés et se sont majoritairement retirés de l’activité d’armement. Paradoxe de la lutte contre les pollutions, les accidents de l’Amoco Cadiz, de l’Exxon Valdez et d’autres navires portant l’identité de leur armateur ont fait passer les flottes entre les mains d’opérateurs moins puissants que les grands groupes pétroliers et parfois moins soucieux de la sécurité.

Lors d’une marée noire, les responsabilités sont souvent partagées de manière complexe entre le propriétaire, l’armateur, le fournisseur éventuel de l’équipage, l’affréteur, le propriétaire de la cargaison, le constructeur du navire, les chantiers qui y ont fait des travaux, la société de classification qui a contrôlé les travaux, l’autorité qui a géré la tentative de sauvetage. La cargaison peut changer plusieurs fois de propriétaire au cours du voyage. Il est donc très difficile de désigner un responsable et la tentation est grande de montrer du doigt le plus visible et le plus solvable : le groupe pétrolier impliqué.


Implication de l'industrie

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Complexité de l’organisation du transport du pétrole et des responsabilités lors de l’accident du Prestige

Le problème des responsabilités

La forte internationalisation des différents intervenants du transport maritime ne facilite pas l’identification du responsable juridique lors d’une marée noire. C’est pour cela que la convention de l’Organisation Maritime Internationale, qui a servi de base à l’établissement du Fonds international d’indemnisation (FIPOL), établit le principe d’une responsabilité objective du navire lui-même, indépendamment de toute faute : le simple fait qu’un navire-citerne soit source de la pollution ouvre pour les victimes l’accès aux Fonds, c’est-à-dire l’accès à des possibilités de remboursement.

Pour ces raisons, les groupes pétroliers ont investi dans la prévention, en se dotant de cellules de « vetting», chargées de veiller à la qualité des navires affrétés. Ils possèdent des plans d’intervention en cas de pollution accidentelle sous la responsabilité de leurs directions sécurité-environnement. Ces plans fixent les rôles et responsabilités de chacun face à un accident, pour confiner et récupérer au plus vite ce qui peut l’être, limiter les conséquences, en apportant l’assistance des moyens du groupe aux autorités chargées de la lutte.