Contrôles de conformité

Les mesures nationales, comme les règles internationales édictées par l’Organisation Maritime Internationale dans le cadre de la convention internationale Marpol, supposent des contrôles. Marpol, entrée en vigueur en 1983 avec ses annexes revues en permanence, impose à chaque navire de posséder un certificat de conformité définissant un ensemble de standards techniques de sécurité. En cas de non conformité, le navire peut se voir interdire de prendre la mer par des inspecteurs de son État d’enregistrement (État du pavillon) ou de l’État dans lequel il relâche (État du port).

Pour que les contrôles soient plus efficaces, les pays de l’Europe ont signé, en 1982, un mémorandum (dit de Paris) qui met en place un système concerté d’inspection des navires et fixe des quotas minimum de contrôle. Les accidents de l’Erika et du Prestige ont mis en évidence une insuffisance de ces contrôles dans plusieurs pays, par manque de contrôleurs.

Inspecteur à bord d’un navire à quai