Au-delà des marées noires

Les mesures de renforcement de la prévention générées par une marée noire peuvent aller au-delà du seul cadre de la pollution accidentelle. Les déballastages en sont un exemple frappant.

La surveillance de l’épave de l’Erika a fait prendre conscience de l’importance des rejets illicites dans le golfe de Gascogne et de la tendance de certains à profiter d’une pollution pour déverser préférentiellement leurs eaux huileuses dans cette zone.

Prenant en compte l’évolution de la technologie photographique, l’instruction relative à la recherche et à la répression de la pollution en mer par les navires, engins flottants et plates-formes a fait alors l’objet d’une modification fondamentale : l’obligation de prélever des échantillons d’hydrocarbures dans le sillage et à bord du navire suspecté a été supprimée en juillet 2002, ouvrant la voie à l’acceptation de photos et vidéos comme preuves de la pollution. En même temps, des juridictions spécialisées dans le jugement de déversements illicites en mer ont été instaurées.

 


 

Les navires suspectés de pollution dans les eaux territoriales françaises et la ZEE sont maintenant déroutés vers un port français. Ces navires devront répondre à l’enquête judiciaire et déposer une caution qui garantit le paiement de l’amende, avant de continuer leur route. Alors que les condamnations étaient rares et les amendes jamais payées ; depuis l’Erika (1999), les condamnations sont devenues fréquentes, avec des amendes lourdes, au paiement assuré par la caution versée.

déroutement d'un navire
Déroutement d'un navire suspecté de déversement illicite au large de la pointe de Bretagne (France)

 


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