Indemnisation des dommages

Dans les accidents de voiture ou les inondations, l’assureur des victimes prend en charge le règlement des dommages aux victimes, faisant son affaire d’obtenir un éventuel remboursement par l’assureur du coupable ou le fonds de catastrophe naturelle. Ces procédures ne sont pas entrées dans la pratique de l’indemnisation des marées noires. Mais de gros progrès ont été réalisés.

En 1978, l’État français, les communes bretonnes et les opérateurs économiques touchés avaient dû engager un procès aux États-Unis contre l’armateur de l’Amoco Cadiz, faute de trouver une possibilité de négociation avec ses assureurs ou une juridiction en France permettant de condamner une société étrangère.



Aujourd’hui, l’armateur d’un pétrolier pollueur, qu’il ait ou non une responsabilité propre dans l’accident, est responsable des dommages causés. Un fonds international, le FIPOL (Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures), est accessible aux victimes et la loi du pays touché s’applique à l’évaluation des dommages, dans les limites de la convention internationale régissant le fonds.

 


 

L’indemnisation obéit à des règles très strictes. C’est nécessaire pour éviter les abus. Cela déconcerte et irrite beaucoup de victimes de bonne foi qui se découvrent subitement forcées d’ouvrir leurs livres de compte aux experts du FIPOL et de prouver la relation entre la pollution et leurs dommages. Cela soulève aussi la critique des scientifiques qui sont habitués à utiliser des modèles mathématiques pour évaluer les évolutions des écosystèmes et des ressources exploitables. Ils se voient opposer le principe que les dommages calculés sur des modèles mathématiques théoriques ne sont pas recevables.

On ne s’étonnera donc pas que l’indemnisation soit un sujet extrêmement conflictuel, avec des offres de règlement amiable bien inférieures aux sommes demandées. La victime n’a alors que le choix de se soumettre aux règles en vigueur ou de les contester devant une juridiction nationale. Il est exceptionnel que tous se soumettent et la plupart des grandes marées noires des dernières décennies n’ont, de ce fait, pas échappé à un grand procès, parfois clos après de longues années de combat par un accord amiable à la porte du tribunal.

 


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