Organisations nationales

Conformément à leurs engagements, tous les pays signataires de conventions internationales ont mis en place une organisation nationale de lutte contre les marées noires.

Certains pays, comme les États-Unis, limitent l’intervention du secteur public à fixer les objectifs de la lutte, laissant au pollueur la charge de mobiliser et mettre en oeuvre les moyens humains et matériels nécessaires. Par l’Oil Pollution Act (OPA) de 1990, les États-Unis imposent à tous les établissements et navires susceptibles de provoquer une marée noire de réaliser périodiquement des exercices de mobilisation,
de posséder un plan de lutte, des certificats
de formation de leurs personnels et un contrat d’assistance avec une société de services spécialisée dans la lutte antipollution.

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Le Cedre

Le Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (Cedre) a été créé en 1978, dans le cadre des mesures prises suite au naufrage du navire pétrolier Amoco Cadiz pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif d’intervention français.
Sous statut d’association sans but lucratif à mission de service public, il est responsable au niveau national de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Sa mission de conseil et d’expertise englobe aussi bien les eaux marines que les eaux intérieures. Son service Intervention est disponible 24 h sur 24 pour fournir une assistance technique d’urgence aux autorités chargées de la lutte et, si nécessaire, envoyer un spécialiste sur place. Il dispose d’un effectif de 55 personnes et d’un plateau technique permettant des expérimentations et des formations avec épandage réel de polluant. Son financement annuel, proche de 4,5 millions d’Euros, est assuré par des subventions d’État et des contrats publics et privés.
Voir : www.cedre.fr

Les pays européens ont choisi l’option toute autre de confier la charge de la lutte à leurs services publics : à la différence des États-Unis, ils n’ont pas le pouvoir d’imposer aux navires de passage devant leurs côtes la possession d’un plan de lutte et d’un contrat d’assistance avec une société de lutte spécialisée. Les pays européens peuvent donc avoir à traiter une situation dans laquelle le pollueur est incapable de prendre la lutte en charge. Cela a été le cas dans l’accident du Prestige.

 

L’organisation française Polmar

En France, l’organisation de la préparation à la lutte et la lutte est établie par l’instruction « relative à la lutte contre la pollution du milieu marin » (instruction Polmar) du 4 mars 2002 complétée par celle du 11 janvier 2006. Elle s’intègre dans un cadre plus large concernant les plans d’exigence et les textes relatifs à la Sécurité civile que vient modifier la loi de modernisation de la Sécurité civile du 13 août 2004.

L’instruction Polmar place la lutte en mer sous la responsabilité des préfets maritimes, officiers supérieurs de la Marine nationale intervenant là dans une fonction civile de représentants de l’État en mer. Ils doivent établir pour leur région maritime un plan d’intervention comportant un inventaire systématique des moyens navals civils et militaires disponibles pour faire face à une menace de pollution (plan Polmar-mer). Ils doivent également réunir chaque année toutes les parties prenantes lors d’une conférence maritime régionale et réaliser périodiquement des exercices avec mise en oeuvre des moyens de lutte.

La lutte à terre est placée sous la responsabilité des maires pour les petites pollutions et des préfets de département pour les pollutions touchant plusieurs communes. Les préfets coordonnent la préparation et la mise à jour périodique des plans d’intervention départementaux (plans Polmar-terre). Pour les pollutions majeures touchant plusieurs départements, une coordination zonale est assurée par la préfecture de zone de défense concernée.

Différents services déconcentrés de l’État et d’autres structures sont chargés de missions particulières. Ils gèrent les stocks de matériel de lutte antipollution sur le littoral et à terre (stocks Polmar des services de l’équipement) et conseillent les autorités responsables de la lutte (Cedre). Le secrétariat général de la Mer supervise l’ensemble et gère la relation avec les pays voisins. Des exercices rassemblent périodiquement les acteurs d’une même région maritime et d’un ou plusieurs départements côtiers.

action de l'état en mer

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Le texte de l’instruction Polmar est accessible à :
http://admi.net


www.marees-noires.com