Coopérations régionales

Au-delà des conventions internationales, les pays riverains de zones maritimes particulièrement exposées se sont engagés dans des accords et des conventions de coopération régionale, comportant un volet spécifique aux pollutions accidentelles qui vise à harmoniser les pratiques de surveillance et les standards de lutte, en facilitant les échanges et l’assistance mutuelle entre pays riverains. Les plus avancés de ces accords et conventions intègrent des systèmes de rapports de pollution sur format unique, des listes des stocks de matériel et spécialistes de chaque pays susceptibles d’être mis à disposition d’un partenaire, des manuels communs à l’usage des intervenants, la tenue périodique d’exercices d’alerte mutuelle et de coopération. Des accords et conventions touchant aux rejets opérationnels et accidentels du transport maritime et de l’exploitation pétrolière couvrent toutes les mers périphériques de l’Union européenne, de la mer Baltique à la mer Noire :

• la Convention d’Helsinki sur la protection de l’environnement
marin pour la mer Baltique ;

• l’Accord de Bonn pour la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures ;

• l’Accord de Lisbonne pour la coopération et la protection des côtes de l’Atlantique Nord-Est contre la pollution ;

• la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée ;

• la Convention de Bucarest pour la protection de la mer Noire contre la pollution.

La France est partie prenante de l’Accord de Bonn, de l’Accord de Lisbonne et de la Convention de Barcelone.


D’autres conventions et accords régionaux couvrent de nombreuses zones maritimes, entre autres les zones maritimes de l’Outre-Mer.

En savoir plus

Certains accords ou organismes liés ont des sites Internet riches en information sur le trafic maritime régional, l’historique
des accidents, les mesures et les moyens régionaux de prévention et de lutte contre les accidents et les déversements
opérationnels. On pourra visiter en particulier
• Accord de Bonn (mer du Nord) : www.bonnagreement.org

• Accord d’Helsinki (mer Baltique) : www.helcom.fi

• Convention de Barcelone (Méditerranée) : www.unepmap.gr/html/homfre.asp

• REMPEC (Méditerranée) : www.rempec.org

• REMPEITC (Caraïbes) : http://www.cep.unep.org/racrempeitc

• PACPOL (Pacifique) : www.sprep.org.ws/index.asp

Ces sites sont majoritairement en anglais mais certains (ex : Accord de Bonn) proposent une version française.

Surveillance aérienne

Des coopérations ont été instaurées dans le cadre des Accords de Bonn et d’Helsinki pour la surveillance aérienne des pollutions pérationnelles. Les parties contractantes réalisent des vols conjoints (tours d’horizon) et communiquent leurs observations de rejets qui sont regroupées sur des cartes consultables via Internet.

 

La France est ainsi partie prenante :

• pour les Antilles, de la Convention de Carthagène, portant sur la mer Caraïbe et le golfe du Mexique ;

• pour la Réunion, de la Convention de Nairobi pour la protection, la gestion et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de l’Afrique orientale ;

• pour la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie, de l’Accord PACPOL (Pacific Ocean Pollution Prevention Programme) portant sur la lutte contre la pollution dans le Pacifique.

Les conventions concernant la Méditerranée et les Caraïbes ont donné naissance à des organismes permanents sous l’égide de l’Organisation Maritime Internationale : les centres régionaux pour l’intervention
d’urgence contre la pollution marine accidentelle (REMPEC pour la Méditerranée, REMPEITC pour les Caraïbes).

Certains accords internationaux ont des vocations plus locales, comme l’Accord Ramoge, impliquant la France, Monaco et l’Italie pour la zone allant de Saint-Raphaël (France) à Gênes (Italie).

convention régional
Littoral pollué

Enfin, les préfets maritimes, autorités responsables de la lutte en mer, ont signé avec leurs homologues des pays voisins des accords d’assistance mutuelle dans leurs zones de responsabilité. Ce sont les accords franco-anglais pour la Manche (Manche Plan), franco-espagnol pour le golfe de Gascogne (Biscaye Plan), franco-espagnol encore pour le golfe du Lion (Lion Plan).

En savoir plus

Conventions régionales en vigueur


www.marees-noires.com