Conventions internationales

Parce que les marées noires ignorent les frontières, les pays membres de l’Organisation Maritime Internationale ont complété la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol) par une convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC), entrée en vigueur le 13 mai 1995.


Pollution par hydrocarbures

 

 

Les pays signataires, dont la France, se sont engagés à mettre en place des systèmes nationaux et régionaux de préparation à la lutte et de lutter contre les pollutions accidentelles par hydrocarbures. Ces pays développent des coopérations internationales dans ce domaine et exigent que les navires battant leur pavillon, les exploitations au large relevant de leur juridiction et les ports maritimes de leur territoire disposent tous de plans d’urgence pour des pollutions dont ils seraient responsables.


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